Le Conseil de Stabilité Financière (CSF) a appelé de ses veux, lors du sommet du G20 de Pittsburgh en Septembre 2009, l’émergence d’un « système financier plus discipliné et moins pro-cyclique favorisant un développement économique équilibré » suite à la crise financière qui s’est installée un an auparavant.
Depuis, la réglementation prudentielle bancaire a fortement évolué avec l’adoption de nouvelles réformes déjà votées ou d’autres figurant à l’agenda des principaux régulateurs. Ces nouvelles règles, proposées à l’échelle internationale sous l’égide du Comité de Bâle, ont ensuite été reprises au niveau européen par la modification de directives, et notamment celles applicables aux fonds propres des banques (« Capital Requirement Directive » (CRD), avant d’être transposées par les différents régulateurs bancaires nationaux.
Pourquoi une réforme de la réglementation prudentielle bancaire ?
La réforme Bâle 3, adoptée le 16 décembre 2010, est partie du constat que la sévérité de la crise s’explique essentiellement par la croissance excessive des bilans et des engagements hors bilan des banques (via, par exemple, les produits dérivés traités de gré à gré entre elles), tandis que concomitamment, le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques pris par les établissements se dégradaient. En outre, nombre d’entre eux ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité.
Dans ce contexte, le système bancaire s’est révélé incapable d’absorber les pertes subies d’abord sur les produits structurés de crédit et de titrisation et d’assumer ensuite la ré-intermédiation d’une partie des expositions de hors-bilan. Au plus fort de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d’une institution pouvant entraîner celui d’une autre, générant ainsi un risque systémique potentiel), ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.
Quelles sont les principales évolutions réglementaires proposées par la réforme Bâle III ?
Cette réforme s’est déroulée en deux temps ; un temps intermédiaire (appelé également « Bâle II et demi ») avec les directives CRD 2 et 3 devant être mises en œuvre dès le début de l’année 2011, et le passage proprement dit à Bâle III à compter du 1er janvier 2013 avec l’application de la directive CRD 4. Ces mesures concernent principalement les thématiques suivantes :
- Ratio de solvabilité : adoption d’une définition plus restreinte des fonds propres tier-1, de coussins de sécurité contra-cycliques et définition de fonds propres « core tier-1 » (dont le niveau doit atteindre au moins 9% au 30 juin 2012)
- Risque de marché : nouveau calcul de VaR, plus conservateur que le précédent
- Activités de transfert d’actifs (titrisation) : augmentation des charges en capital (pondérations) applicables à tous les acteurs de la chaîne (originateurs, sponsors et investisseurs)
- Ratios de liquidité : calculés désormais sur une base stress-testée et nécessitant à tout instant d’importants matelas d’actifs liquides
- Ratios de levier : volonté d’harmoniser les ratios de levier afin d’éviter un endettement et une croissance excessive des bilans
- Rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché davantage encadrée et évitant une prise de risque excessive
- Produits dérivés : poursuite des efforts de standardisation
- Risque systémique : exigences en capital supplémentaires applicables aux établissements dont la taille fait peser un risque systémique à l’économie.
Nos convictions :
Le régulateur incite les établissements à opter progressivement pour les approches avancées qui reposent sur l’utilisation de modèles internes développés par l’établissement et devant être homologués par l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les premiers modèles internes ont souvent été construits sans corrélations, dépendances ou prise en compte d’avis d’experts. Le reengineering de ces modèles peut apporter une optimisation du capital réglementaire, une meilleure maîtrise des risques avec à la clé, une gestion active des risques et des fonds propres.
Ces approches permettent également d’accroitre l’efficience opérationnelle des établissements, source d’une meilleure productivité et d’une plus grande valeur ajoutée pour leurs clients en offrant une meilleure tarification des engagements qui leur sont consentis dans un contexte concurrentiel tendu et de conjoncture très incertaine. En outre, elles permettent aux établissements d’économiser des fonds propres, denrée rare et fondamentale actuellement.
Enfin, le passage aux approches avancées permet aux établissements de bénéficier d’une meilleure image auprès du marché, des agences de notation, des régulateurs grâce à l’existence d’un dispositif de gestion des risques plus fin et plus robuste. Ceci permet, par répercussion, d’améliorer le pilotage tactique et stratégique des établissements par l’atteinte d’un ratio rendement/risque optimisé, et donc d’orienter leur développement commercial sur les segments de clientèles et/ou d’activités les plus rentables.
