Conformité et contrôle
Enjeu permanent et sujet d’actualité, le contrôle interne est au centre d’une législation porteuse de nouvelles exigences aux Etats-Unis (Sarbanes-Oxley Act) en Europe et en France (Directives Européennes, Loi de Sécurité Financière, CRBF 97-02 révisé…).
La filière conformité et contrôle permanent veille au respect des lois et règlements, à l’application des principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement, au respect des règles de bonne conduite, à la prévention des conflits d’intérêts, à la déontologie du personnel, à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
La réglementation requiert la mise en place d’un dispositif de contrôle qui doit être soumis à un examen critique et périodique, dont les procédures existantes doivent être régulièrement revues et adaptées aux évolutions de l’entreprise, de ses activités, de ses produits et de son profil de risque.
Les adaptations à la réglementation sont une opportunité de se doter d’un instrument de gestion et de contrôle efficace, synonyme à terme d’efficience opérationnelle et de réduction de coûts.
Les grands principes du dispositif de contrôle interne
1. Un dispositif adapté :
la définition d’une cartographie des risques adaptée à l’activité,
le choix d’indicateurs pertinents reflétant le profil de risques de l’établissement,
la couverture exhaustive et pertinente des risques par niveau de priorité,
la coordination et l’animation de la culture du risque au sein des collaborateurs.
2. Les objectifs du contrôle permanent et de la conformité doivent être de :
systématiser les contrôles permanents de premier niveau,
ajuster les interventions du contrôle permanent de second niveau,
préparer les rapports de contrôle interne pour la Direction Générale, les autorités de tutelles…
3. Le dispositif de conformité et de contrôle permanent repose sur :
l’existence d’un recueil de procédures permettant la vérification de la conformité des opérations réalisées,
la traçabilité des contrôles,
la formulation de propositions permettant l’amélioration des processus opérationnels et de la sécurité réglementaire de l’établissement.
4. L’approche préventive de la conformité
le partage de l’information, l’instauration de comité de conformité et la formation des collaborateurs,
la veille réglementaire en collaboration avec les métiers concernés et les filières risques,
la superposition « positive » des réglementations locales et internationales,
l’émission d’avis sur les nouveaux produits.
5. Le suivi des indicateurs d’alerte :
la centralisation des dysfonctionnements et manquements identifiés entre les fonctions risques opérationnels et conformité
le suivi des plans d’action
Nos convictions
Eviter les organisations en silo et opter pour une organisation facilitant les échanges entre les métiers, les départements supports et les activités de contrôle de permanent.
L’organisation des corps de contrôle et de leur positionnement selon les spécificités de l’établissement (nécessité de contextualiser le dispositif).
Sensibiliser les opérationnels sur les dispositifs de contrôle permanent à déployer.
Positionner les fonctions de conformité et de contrôle permanent comme un partenaire des métiers.
Expliquer les gains attendus du dispositif au-delà de la simple obligation.
