Le blanchiment d’argent sale est au cœur de toutes les activités criminelles. Selon les experts internationaux, ces activités illicites génèrent environ 1 500 milliards de dollars par an de capitaux recyclès dans les circuits financiers. Cherchant à introduire ces fonds dans l’économie légale, leurs détenteurs doivent leur conférer une apparence de légitimité et faire subir au préalable à l’argent sale toute une série de transformations, plus ou moins complexes.
L’adoption progressive par les états d’un délit général de blanchiment et son introduction dans le droit interne conformément aux recommandations du Gafi (Groupe d’action financière), constitue une avancée juridique importante sur le plan de la répression du phénomène ; sont désormais visés non seulement les gains générés par le trafic de stupéfiants, mais aussi les bénéfices importants provenant de délits criminels les plus graves : vente illégale d’armes, terrorisme, contrebande, escroquerie, corruption, fraude informatique, proxénétisme, abus de biens sociaux, etc.
Aucun pays n’est épargné par ce phénomène. La France, à l’instar des autres pays européens a pourtant mis en place des dispositifs de contrôle, mais demeure potentiellement un pays attractif pour l’accueil final de capitaux criminels blanchis.
Par ailleurs, les Directives financières, relais des institutions internationales et financières exigent de la part des établissements financiers une plus grande implication dans l’identification des clients douteux (ou à risque). Les institutions financières sont susceptibles d’être pénalement responsables si elles ne detectent pas une transaction frauduleuse, dès lors que leur dispositif de prévention s’avère, de plus, insuffisant. Cette lutte contre la fraude touche également le secteur des assurances, notamment dans le cadre de la falsification de déclarations de sinistres, et dans la mesure où ce secteur est essentiellement ouverts aux canaux de distribution diversifiés.
Le dispositif de prévention de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme relève du risque réglementaire, alors que la prévention contre la fraude relève du risque financier pour les établissements réglementés.
Dans le cadre d’une approche commune contre la fraude, le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme, il est important de s’appuyer sur une méthodologie de profilage du client, de rapprocher des profils de clients entre eux, et de les comparer à des modèles d’analyse comportementales prédictifs (définis dans une base de données recensant les modèles de comportements frauduleux).
Quel risque pour l’entreprise et les dirigeants ?
Le risque encouru est de deux natures : risque pénal et risque d’image. Nous vivons dans une société de l’information. Le risque d’image est réel, toute défaillance se sait immédiatement. Une fois la machine médiatique emballée, elle n’est plus maîtrisable. Or l’image de l’entreprise joue un rôle important dans ses résultats. Comment un opérateur financier peut-il conserver une image correcte lorsqu’il est susceptible d’être impliqué dans une affaire de blanchiment ? En prouvant avoir mené les diligences attendues. Une brigade financière et la justice savent distinguer l’erreur de bonne foi de celle de mauvaise foi.
Sur le plan pénal, le professionnel, en premier lieu le dirigeant, impliqué dans une opération de blanchiment (activement ou passivement) encourt la mise en examen ; celle-ci résulte d’une chaîne de défaillances : porosité d’un salarié au crime organisé, absence de détection d’un client suspect, faiblesse face au client miracle qui apporte un « plus » mais qui, s’il est détecté, fait encourir un risque pénal maximal.
La cartographie des risques de blanchiment et de fraude
La loi sur le blanchiment d’argent impose aux banques et autres institutions financières un devoir de vigilance étendu. L’approche par les risques permet de définir un standard d’obligations de vigilance, qui s’applique à toute relation d’affaires dès l’entrée en relation. Ces obligations peuvent se décliner depuis des obligations simplifiées de vigilance lorsque le risque est faible, jusqu’à des obligations de vigilance renforcées lorsque le risque de blanchiment, de corrption ou de financement du terrorisme est plus élevé.
La classification des risques Lutte anti-blanchiment, anti-corruption et financement du terrorisme (LAB-LFT) est fondée sur la typologie de clientèle et le type de pays, le canal d’entrée en relation et distribution, le type de produits/services et part type de relation d’affaires.
Le dispositif mis en place doit faire l’objet d’une révision régulière à partir des :
Aux termes de l’article 8-1 de la Directive Européenne 2005/60/CE dite « 3éme directive », toute relation d’affaires entre un client et un établissement réglementé doit faire l’objet de mesures de vigilance.
Les obligations d’évaluation du risque sur l’axe client doivent être codifiées dans une matrice de pré qualification du risque LAB-LFT selon la nature du client (typologie, pays de résidence, activité…), selon le canal d’entrée en relation, la nature des produits ou activités et les conditions de réalisation de la transaction qui sont décrits ci-après.
Le devoir de vigilance porte notamment sur les conditions d’entrée en relation d’affaires qui peut se faire :
Le devoir de vigilance porte sur les produits et/ou services qui favorisent l’anonymat des bénéficiaires finaux et/ou dont les caractéristiques sont recherchées par les blanchisseurs.
Les obligations de surveillance sur l’axe « produits/services » doivent être codifiées dans une grille d’évaluation du risque selon la nature des produits/services (exemple, faible pour les instruments financiers cotés sur un marché reconnu et fort pour des opérations sur des bons anonymes).
Le devoir de vigilance s’exerce également sur les opérations. De façon générale, toute opération qui présente des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissent pas avoir de justification économique ou d’objet licite, font l’objet d’une vigilance renforcée.
Par ailleurs, certaines opérations font l’objet d’une vigilance renforcée ; c’est le cas lorsque :
La prévention des actes de fraude s’appuie tant sur le profilage du client que sur la détection de complicité interne au sein de l’entreprise. En effet, pour chaque type de fraude, il existe une multitude de modes opératoires qui dépendent du degré d’ingéniosité du fraudeur. Pour être efficace, il faut s’équiper d’outil permettant de croiser l’ensemble des profils comportementaux à chaque transaction».
En effet, les établissements financiers sont confrontés à des fraudes ou des tentatives de fraude provenant :
Nos convictions :
